Home » News » Nullité de la procédure pénale soulevée dans l’affaire de transport de stupéfiants: Décision du tribunal judiciaire de Thionville et amende douanière de 70 900 €

Nullité de la procédure pénale soulevée dans l’affaire de transport de stupéfiants: Décision du tribunal judiciaire de Thionville et amende douanière de 70 900 €

Venu de Grenoble pour l’audience de son client, poursuivi pour transport de stupéfiants et incarcéré depuis mi-octobre, l’avocat du prévenu tente ce lundi 6 novembre de soulever la nullité de la procédure pénale. Selon lui, les douaniers qui ont pesé les 2,150 kg retrouvés dans la voiture du jeune homme de 27 ans, sur l’A31, le 10 octobre, n’étaient pas habilités à le faire.

Faux, répondent la représentante des Douanes et celle du ministère public, qui se réfèrent au code de procédure des Douanes, attestant que n’importe quel agent est en mesure de la faire.

Amende douanière fixée à 70 900 €

C’est ce que retiendra in fine dans cette affaire de « mule » le tribunal judiciaire de Thionville , amené à se pencher sur le dossier ce lundi 6 novembre, en audience de comparution immédiate.

La présidente du jour Marie-Cécile Dupuy s’est attachée à retracer le fil de cette journée du mois d’octobre, lors de laquelle les douaniers ont contrôlé en début d’après-midi la Polo louée par cet homme aux douze condamnations épaississant son casier judiciaire, accompagné de celle présentée comme sa petite amie. Cette dernière dit ignorer le motif de cet aller-retour jusqu’aux Pays-Bas. Avant de se rétracter, comme le principal intéressé d’ailleurs.

Ce voyage jusqu’en Hollande, c’était pour rembourser une dette, une histoire de voiture louée, accidentée, que le Grenoblois devait rembourser à son commanditaire dont le nom ne sera bien évidemment jamais évoqué.

Pour la juridiction thionvilloise, pas franchement de doute sur la culpabilité du chauffeur : Razki Bouteldja écope de trois ans de prison dont un an avec sursis probatoire, assortis du maintien en détention et d’une interdiction de fouler le sol mosellan.

Sa comparse, la passagère, condamnée à 18 mois de prison avec sursis, devra solidairement payer l’amende douanière fixée à 70 900 €.

#Thionville #2kg #cocaïne #sur #lA31 #deux #ans #prison #ferme #pour #Grenoblois

Leave a Comment

This site uses Akismet to reduce spam. Learn how your comment data is processed.