Libreville, Mercredi 9 Août 2023 (Infos Gabon) – L’intégralité du texte issu de la séance de travail présidée hier par le chef de l’Etat, Ali Bongo Ondimba, en compagnie de l’ensemble du gouvernement lue par Rodrigue Mboumba Bissawou, ministre de la communication et porte-parole du gouvernement.
Mesdames, Messieurs,
Le mardi 08
août 2023, sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA,
Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres
s’est réuni dès 09h30 dans la salle habituelle au Palais de la Présidence de la
République.
A
l’ouverture des travaux, le Conseil des Ministres a adressé ses félicitations
au Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali
BONGO ONDIMBA, pour son engagement constant en faveur de la préservation de
la biodiversité et la valorisation des forêts tropicales.
En effet, le
18 juillet 2023, le Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a
pris part, par visioconférence, à la Session Extraordinaire des Chefs d’Etats
et de Gouvernement de la Commission Climat du Bassin du Congo.
Cette
rencontre au Sommet, présidée par le Président de la République du Congo, Son
Excellence Denis SASSOU NGUESSO, Président de la Commission Climat du
Bassin du Congo, s’est tenue en prélude à l’organisation du deuxième Sommet des
Trois Bassins des Ecosystèmes et des Forêts Tropicales
Amazonie-Bornéo-Mékong-Asie du Sud-Est-Congo qui aura lieu du 26 au 28 octobre
2023 à Brazzaville au Congo et auquel le Gabon prendra part.
A la suite
des interventions des différents participants axées sur la nécessité de la
préservation des grands écosystèmes de biodiversité et des forêts tropicales,
le Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, a rappelé à ses
Pairs l’urgence de la mise en place de l’Accord de Paris concernant le Marché
carbone.
AU
TITRE DES PROJETS
DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Le Conseil
des Ministres a délibéré sur les Affaires suivantes :
MINISTERE DES EAUX, DES
FÔRETS, DE LA MER, DE L’ENVIRONNEMENT, CHARGE DU PLAN CLIMAT ET DU PLAN
D’AFFECTATION DES TERRES
|
– |
Projet de décret |
fixant le |
classement | des |
| Le |
espèces animales. présent décret, |
pris en |
application |
des |
dispositions
des articles 68, 92 et 297 de la loi n°016/01 du 31 décembre 2001, porte
classement des espèces animales sauvages en République Gabonaise.
Le texte
indiqué effectue des modifications majeures de la liste des espèces protégées,
en autorisant la chasse des espèces partiellement
protégées
dans le cadre des droits coutumiers. Il interdit, toutefois, la chasse des
espèces animales vectrices de maladies transmissibles à l’homme.
MINISTERE DU BUDGET ET DES
COMPTES PUBLICS
- Projet
de décret portant
Nomenclature Budgétaire de l’Etat ; - Projet de décret fixant les
Règles applicables au Plan Comptable de l’Etat.
Les textes
cités, pris en conformité des Avis de la Commission de la CEMAC, visent le
double objectif de s’aligner sur la norme Communautaire en matière de gestion
des finances publiques et de rester cohérent avec le cadre technique de la
nomenclature budgétaire.
Ainsi, les
principales modifications portent essentiellement sur les articles 7, 12 et 16
du décret
n°236/PR/MBCP
du 21 avril 2016 portant Nomenclature Budgétaire de l’Etat.
En ce qui
concerne le décret n°535/PR/MBCP du 20 mai 2015 portant Plan Comptable de
l’Etat, ce sont les articles 1, 2, 3, 5, 12, 29 et 38 qui ont connu une
évolution.
–
Projet de décret relatif à la Comptabilité des Matières de l’Etat et des Organismes
publics.
Ce projet de
texte vient compléter les dispositions de la loi n° 20/2014 du 21 mai 2015 et
celles du décret portant Règlement Général sur la Comptabilité Publique, tout
en s’inscrivant dans la dynamique de la réforme des Finances Publiques et plus
particulièrement du respect des grands principes budgétaires tels que :
- la transparence ;
- la responsabilité des
ordonnateurs dans la mise en œuvre des politiques publiques ; - la bonne utilisation des
crédits budgétaires ; - La sincérité du patrimoine de
l’Etat et organismes publics se rapportant à la nécessité de documenter
l’organisation et la tenue de comptabilité des matières conformément à la
Directive n°01/20-UEAC-CM-35 relative à la comptabilité des matières.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DU TRANSFERT DES TECHNOLOGIES
- Projet de décret portant
attributions et organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de
la Recherche Scientifique et du Transfert des Technologies.
Le présent
projet de texte pris en application des dispositions légales et règlementaires
en la matière porte attributions et organisation du Ministère de l’Enseignement
Supérieur, de la Recherche Scientifique et du Transfert des Technologies.
Aussi, ledit
Ministère a-t-il pour mission de concevoir et mettre en œuvre la politique du
Gouvernement en matière d’Enseignement Supérieur, de Recherche Scientifique et
de Transfert des Technologies.
A ce titre,
le Ministère comprend :
- Le Cabinet du Ministre ;
- L’Inspection Générale des
Services ; - Le Secrétariat Général ;
- Les Directions Générales ;
- Les Organismes et
Etablissements sous tutelle.
– Projet de décret fixant les
modalités d’organisation et de fonctionnement du Comité Scientifique Assurance
Qualité de l’Enseignement Supérieur.
Le présent
projet de texte pris conformément aux dispositions de l’article 110 de la loi
n°21/2011 du
14 février
2012, fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement du Comité
Scientifique de l’Assurance Qualité de l’Enseignement Supérieur.
Au terme des
dispositions dudit projet de texte, le Comité est chargé d’évaluer les
curricula, les offres de formation, la recherche scientifique et le suivi des
enseignements des formateurs et des chercheurs pour un meilleur déroulement des
activités académiques et scientifique de leur carrière.
Pour son
fonctionnement, le Comité Scientifique de l’Assurance Qualité de l’Enseignement
Supérieur comprend :
- le Conseil Scientifique ;
- le Secrétariat Permanent ;
- la Cellule de Surveillance.
–
Projet de décret modifiant l’article 7 du décret n°000174/PR/MESRS du 09
juillet 2018 portant création et organisation du
Centre
Interdisciplinaire de Recherches Médicales
de Franceville.
Le présent
décret, portant modification de l’article 7 du décret n°000174/PR/MESRS du 09
juillet 2018, s’inscrit dans la concrétisation d’un nouveau statut juridique du
Centre International de Recherches Médicales de Franceville (CIRMF) désormais
dénommé Centre Interdisciplinaire de Recherches Médicales de Franceville
(CIRMF).
La principale
réforme dudit texte porte essentiellement sur la position des agents publics du
Centre qui ne pouvaient bénéficier de la position de détachement.
Ainsi, la
réécriture de l’article 7 qui offre désormais la possibilité de détachement se
lit désormais comme suit : « Les personnels du CIRMF sont constitués d’agents
publics et d’agents régis par le Code du Travail ».
EN MATIERE
DE POLITIQUE GENERALE
MINISTERE
DES AFFAIRES ETRANGERES
Au terme de
la présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a marqué son
accord aux demandes d’agrément des personnalités diplomatiques ci-après :
- Monsieur Stefano MOSCATELLI,
en qualité
d’Ambassadeur
Extraordinaire
et Plénipotentiaire de la République d’Italie près la République Gabonaise
avec résidence à Libreville ; - Monsieur Sune KROGSTRUP,
en qualité
d’Ambassadeur
Extraordinaire
et Plénipotentiaire du Royaume du Danemark près la République Gabonaise
avec résidence à Abuja ; - Madame Pamela Joanne (Jo) McPhail, en
qualité de Haut-Commissaire du Royaume-Uni
de
Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord non résident près la République Gabonaise.
- Monsieur EL AKHRAS ALI Rayan,
en qualité de Consul Honoraire de la République Centrafricaine à
Libreville.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DE
LA RELANCE :
Le Conseil
des Ministres a pris acte de la communication de Madame le Ministre, relative à
la stratégie nationale en matière de Lutte contre le Blanchiment des Capitaux
et le Financement du Terrorisme (LBC/FT) qui permettra à notre pays de faire
face au risque élevé de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
issue des différents secteurs d’activités et crimes organisés.
MINISTERE DE LA PROMOTION DES
INVESTISSEMENTS, DES PARTENARIATS
PUBLICS-PRIVES,
CHARGE
DE
L’AMELIORATION
DE L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES
Le Conseil
des Ministres, suite à la communication du Ministre, a approuvé la demande
d’autorisation de procéder aux négociations directes avec l’opérateur GSEZ
Airport pour la concession, l’aménagement et l’explLibreville, Wednesday, August 9, 2023 (Infos Gabon) - The full text of the working session chaired yesterday by the Head of State, Ali Bongo Ondimba, in the presence of the entire government, read by Rodrigue Mboumba Bissawou, Minister of Communication and Government Spokesperson.
Ladies and GentLibreville, Wednesday, August 9, 2023 (Infos Gabon) – The full text of the working session chaired yesterday by the Head of State, Ali Bongo Ondimba, in the presence of the entire government, read by Rodrigue Mboumba Bissawou, Minister of Communication and Government Spokesperson.
Ladies and Gentlemen,
On Tuesday, August 8, 2023, under the Very High Presidency of His Excellency Ali BONGO ONDIMBA, President of the Republic, Head of State, the Council of Ministers met at 9:30 am in the usual room at the Presidential Palace.
At the opening of the session, the Council of Ministers congratulated the President of the Republic, Head of State, His Excellency Ali BONGO ONDIMBA, for his constant commitment to the preservation of biodiversity and the valorization of tropical forests.
Indeed, on July 18, 2023, the Head of State, His Excellency Ali BONGO ONDIMBA, participated via videoconference in the Extraordinary Session of Heads of State and Government of the Climate Commission of the Congo Basin.
This Summit meeting, chaired by the President of the Republic of Congo, His Excellency Denis SASSOU NGUESSO, President of the Climate Commission of the Congo Basin, was held as a prelude to the organization of the second Summit of the Three Basins of Ecosystems and Tropical Forests Amazon-Borneo-Mekong-Southeast Asia-Congo, which will take place from October 26 to 28, 2023 in Brazzaville, Congo, and in which Gabon will participate.
Following the interventions of the various participants focused on the need to preserve the major ecosystems of biodiversity and tropical forests, the Head of State, His Excellency Ali BONGO ONDIMBA, reminded his peers of the urgency of implementing the Paris Agreement on the Carbon Market.
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