Canicule en entreprise : Obligations de l’employeur et conseils pour les salariés

Les fortes chaleurs et les épisodes de canicule se cumulent en France chaque année et sont même présents de plus en plus tôt.

Ces périodes de canicule doivent être convenablement anticipées et gérées afin de conserver une santé adéquate des salariés pendant les heures de travail.

Les conséquences peuvent être dangereuses et les employeurs doivent suivre certaines obligations afin de limiter les risques d’accidents.

Quelles sont les obligations de l’employeur ?

Comme l’indique le site du Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion :

La survenue des vagues de chaleur pouvant entraîner un risque sanitaire pour la population et les travailleurs, une période de veille saisonnière est ouverte comme chaque année du 1er juin au 15 septembre. Le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion rappelle les précautions à prendre pour se protéger des fortes chaleurs au travail.

Renouvellement d’air, mise à disposition d’eau fraîche, lieux de repos… Face au risque de canicule, le ministère du Travail rappelle dans un guide les obligations de l’employeur pour protéger la santé de ses salariés.

Code du travail

L’article L4121-1 du code du travail définit les obligations de sécurité et de protection de la santé des salariés par les employeurs :

L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

1 Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ;

2 Des actions d’information et de formation ;

3 La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.

Institut National de Recherche et de Sécurité

L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) est un organisme public de référence dans les domaines de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels. Il a mis en place quelques mesures suite à la canicule meurtrière de 2003 (20 000 morts en France et 70 000 en Europe). L’INRS a pour objectif de venir en aide et de proposer des solutions de prévention à mettre en place en entreprise :

• ventilation et aération locaux. Les salariés du BTP doivent avoir à disposition un local de repos adapté aux conditions climatiques ;
• mise à disposition d’eau fraîche et potable. Les salariés du bâtiment et ceux de la restauration soumis à de fortes températures doivent disposer de 3 litres d’eau minimum par jour ;
• décalage horaire, notamment les salariés qui travaillent à l’extérieur des bureaux en les faisant venir plus tôt et repartir également plus tôt ;
• plages de repos plus fréquentes ;
• limite de cadence de travail.

Comment le salarié peut s’organiser face à la chaleur ?

Les effets sur la santé

Les symptômes liés à la chaleur sont nombreux :

• fatigue ;
• sueurs ;
• nausées ;
• maux de tête ;
• crampes ;
• fièvre.

Et sont précurseurs de symptômes plus dangereux voire mortels :

• déshydratation ;
• coup de chaleur ;
• malaise ;
• suffocations.

Le droit de retrait

L’article L4131-1 du code du travail dispose :

Le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection.

Il peut se retirer d’une telle situation.

L’employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d’une défectuosité du système de protection.

Le code du travail ne donne aucune température au-delà de laquelle il n’est plus possible de travailler. Toutefois dès 30°C en bureau et 28°C sur les chantiers il y a un risque pour la santé, et un réel danger dès 33°C.

Si le salarié considère que la chaleur sur le lieu de son travail risque de mettre sa vie en danger, il a la possibilité de rentrer à son domicile sans délai, en prévenant l’employeur. De ce fait, le salarié refuse de travailler dans les conditions actuelles et invoque le motif de danger grave et imminent. Il use ainsi de son droit de retrait.

Si l’employeur accepte, le salarié n’aura aucune sanction et aucune retenue de salaire. Par contre, si l’employeur refuse ce droit de retrait car il considère que les conditions de travail ne mettent pas en péril la santé du salarié, il y a litige et le salarié devra démontrer devant un juge aux prud’hommes que sa santé était en danger.

Conseils aux salariés

Voici quelques conseils à suivre en cas de fortes chaleurs sur le lieu de travail :

• habillement léger ;
• boire beaucoup d’eau et régulièrement par petites quantités ;
• éviter la consommation d’alcool qui favorise la déshydratation (y compris bière et vin) ;
• repas léger, frais et fractionnés ;
• protection de la tête du soleil ;
• réduire les efforts physiques intenses ;
• éliminer les sources de chaleur.

Title: How to Anticipate and Manage Heatwaves in the Workplace

Subtitle: Employer Obligations and Employee Guidelines

Date: June 27, 2023

With the increasing occurrence of heatwaves and episodes of extreme heat in France, it is crucial for employers to adequately anticipate and manage these situations to ensure the well-being of their employees during working hours.

The consequences of heatwaves can be dangerous, and employers have certain obligations to minimize the risk of accidents. According to the Ministry of Labor, Employment, and Inclusion, a seasonal alert period is in effect from June 1st to September 15th each year due to the potential health risks associated with heatwaves. The ministry emphasizes the precautions that employers should take to protect the health of their employees.

The obligations of employers are defined in Article L4121-1 of the Labor Code, which states that employers must take necessary measures to ensure the safety and protect the physical and mental health of their workers. These measures include prevention of occupational risks, providing information and training, and implementing suitable organization and resources. Employers must also adapt these measures to changing circumstances and strive for continuous improvement.

The National Institute for Research and Safety (INRS), a public reference organization in the field of occupational health and risk prevention, has implemented several measures following the deadly heatwave of 2003, which claimed 20,000 lives in France and 70,000 lives in Europe. The INRS aims to provide assistance and propose prevention solutions for implementation in companies. These measures include proper ventilation and air circulation in workplaces, providing fresh and drinkable water, adjusting working hours to avoid peak heat, allowing more frequent rest breaks, and limiting the pace of work.

Employees should also be aware of how to organize themselves in the face of extreme heat. The effects of heat on health can range from fatigue, sweating, and headaches to more dangerous or even fatal symptoms such as dehydration, heatstroke, malaise, and suffocation. The right to withdraw from work is protected by Article L4131-1 of the Labor Code, which allows workers to alert their employer to any situation they reasonably believe poses a serious and imminent danger to their life or health. If the employer refuses to acknowledge the danger, the employee can exercise their right to withdraw from work and must demonstrate the risk to their health before a labor court if a dispute arises.

To cope with high temperatures in the workplace, employees are advised to wear lightweight clothing, drink plenty of water in small quantities regularly, avoid consuming alcohol (including beer and wine) as it can contribute to dehydration, have light and fresh meals, protect their heads from the sun, reduce intense physical efforts, and eliminate sources of heat.

By adhering to these guidelines and fulfilling their obligations, employers and employees can work together to ensure a safe and healthy working environment during heatwaves and extreme heat episodes.

Image Source: [Canicule en entreprise](https://www.compta-online.net/images/canicule-3376-large.jpg)

2) Quels sont les droits des salariés en cas de fortes chaleurs au travail

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Il est donc important pour le salarié de prendre des mesures pour se protéger de la chaleur pendant les heures de travail.

Les précautions à prendre

Voici quelques conseils pour se préserver de la chaleur au travail :

• S’hydrater régulièrement en buvant de l’eau même sans sensation de soif. Avoir une bouteille d’eau à proximité est essentiel.
• Porter des vêtements légers, amples et de couleur claire qui permettront une meilleure évaporation de la transpiration.
• Éviter les efforts physiques intenses pendant les heures les plus chaudes de la journée et privilégier des tâches plus légères.
• Utiliser des ventilateurs ou des climatisations si disponibles.
• Prendre des pauses régulières dans des endroits frais et ombragés.
• Surveiller les symptômes de la chaleur et consulter un médecin en cas de doute ou d’apparition de symptômes graves.

Droits des salariés

Les salariés ont également des droits en cas de fortes chaleurs au travail :

• Le droit de demander des aménagements d’horaires ou de tâches pour limiter l’exposition à la chaleur.
• Le droit de se retirer d’une situation dangereuse pour sa santé et sa sécurité.
• Le droit de bénéficier d’une protection renforcée si le salarié est considéré comme vulnérable (femme enceinte, personne souffrant de pathologies chroniques, etc.).

Conclusion

Les épisodes de canicule et les fortes chaleurs sont de plus en plus fréquents en France. Les employeurs ont des obligations en matière de protection de la santé de leurs salariés et doivent prendre des mesures pour limiter les risques. De leur côté, les salariés doivent également adopter des précautions pour se protéger de la chaleur au travail. Il est essentiel de rester hydraté, de porter des vêtements adaptés et de prendre des pauses régulières dans des endroits frais. En cas de symptômes graves, il est important de consulter un médecin. Les droits des salariés en cas de fortes chaleurs doivent également être respectés.