Libreville, Mardi 27 Juin 2023 (Infos Gabon) – Le communiqué final de la séance de travail présidée hier par le président, Ali Bongo Ondimba, lue par Rodrigue Mboumba Bissawou, ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement.
Mesdames, Messieurs,
Le lundi 26 juin 2023, sous la Très Haute Présidence de Son
Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le
Conseil des Ministres s’est réuni dès 10h00 au Palais de la Présidence de la
République.
A l’ouverture des travaux, le Conseil des Ministres s’est réjoui de la
participation active, du Président de la République, Chef de l’Etat, Son
Excellence Ali BONGO ONDIMBA, les 22 et 23 juin 2023 à Paris, aux côtés d’une
cinquantaine de ses Pairs, au Sommet sur le nouveau Pacte Financier Mondial, à
l’initiative du Président de la République Française, Monsieur Emmanuel MACRON.
Au cours de cette session, le Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO
ONDIMBA a appelé une fois de plus à la concrétisation des efforts financiers
pour sauver la planète des conséquences liées aux changements climatiques.
En marge de cette rencontre au Sommet, le Président de la République, Chef
de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA s’est entretenu en tête à tête avec
son homologue français, Monsieur Emmanuel MACRON avec lequel il partage la même
ambition pour la planète, à savoir que les pays à l’instar du Gabon qui
contribuent à la lutte contre les changements climatiques soient nécessairement
accompagnés financièrement.
Au cours de cet entretien, les deux Chefs d’Etat ont passé en revue les
questions de coopération bilatérale et les grands sujets de l’heure.
Par ailleurs, le Chef de l’Etat a reçu en audience l’Envoyé Spécial de son
homologue de Corée Yoon Suk Yeol. L’Emissaire de Corée qui était porteur d’un
message écrit au Chef de l’Etat gabonais a examiné avec Monsieur le Président
de la République les voies et moyens pour raffermir et consolider la
coopération entre leurs deux pays.
Poursuivant les travaux, le Conseil des Ministres a vivement félicité le
Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA pour son dynamisme dans la
poursuite de la Tournée Républicaine qui l’a conduit dans les provinces de la
Ngounié, la Nyanga avant l’étape de l’Estuaire, constituée des villes de Kango
et de Ntoum ainsi que des Communes d’Akanda et d’Owendo.
Au cours de ses différents déplacements, le Président de la République,
s’est rendu les 9 et 10 juin 2023, dans la province de la Ngounié, où il a
échangé avec toutes les couches sociales de la province en décidant d’un plan
d’action provincial qui se définit ainsi qu’il suit :
la mise à disposition d’une enveloppe de deux
(2) milliards de francs CFA, pour le financement des Activités Génératrices
de Revenus (AGR) ;
la mise à disposition d’une enveloppe de sept
(7) milliards de francs CFA, pour l’accompagnement des PME, PMI à créer, en
création ou déjà en activité ;
la mise à disposition d’une enveloppe de deux
(2) milliards de francs CFA par province et de quatre (4) milliards pour la
province de l’Estuaire, destinée aux Conseils provinciaux, en vue d’amorcer la
responsabilisation desdits Conseils dans l’élaboration des projets et leur mise
en œuvre.
Par la suite, le Chef de l’Etat, s’est exprimé devant les populations des
villes de Fougamou, Mbigou, Mimongo, Mandji, Malinga et Lebamba.
Dans la province de la Nyanga, le 11 juin 2023, le Chef de l’Etat a évoqué,
entre autres, les questions relatives à l’achèvement des chantiers routiers, la
construction du Port en eau profonde de Mayumba, l’affectation de médecins au
Centre Hospitalier Régional, l’adduction en eau potable et la fourniture en
électricité. La visite du Chef de l’Etat s’est achevée par l’inauguration du
Centre de Pêche de Mayumba.
Dans la province de l’Estuaire à Cocobeach, le Président de la République,
Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a été au contact de l’ensemble des composantes
de la population de cette localité. Les échanges ont porté sur les axes de
développement de ladite ville.
Aussi, a-t-il eu l’occasion de réitérer son engagement à trouver des
solutions pérennes aux préoccupations soulevées par les jeunes, les femmes et
les notables.
AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires suivantes :
MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES ET LES
AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES
Le projet de décret portant réorganisation de l’Observatoire National des
Droits de la Femme.
Le présent projet de texte porte réorganisation de l’Observatoire National
des Droits de la Femme en abrégé ONDF.
Cette réforme vise la continuité des actions admises dans le cadre de la
Feuille du programme Gabon- Egalité qui lui confère des missions plus
importantes nécessitant une révision d’ordre fonctionnel et structurel de cet
organe.
Ainsi, au terme des dispositions dudit texte l’Observatoire National des
Droits de la Femme est désormais rattaché à la Présidence de la République et
s’organise autour de deux organes que sont :
Le Conseil de l’Observatoire ;
La Direction.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi
organique n°001/2014 du 15 juin 2015 relative à la décentralisation.
Le présent projet de loi pris en application des dispositions légales et
règlementaires en la matière notamment le décret n°0094/PR/MBCP du 8 février
2016 portant règlement Général sur la Comptabilité Publique et la Directive de
la Communauté Economique et Monétaire des Etats de l’Afrique Centrale (CEMAC)
vise la modernisation et l’assainissement dans la gestion des finances des
collectivités locales.
Ainsi, les dispositions des articles 273 et 350 de la loi organique
n°001/2014 du 15 juin 2015 relative à la décentralisation sont modifiées.
Projet de décret fixant le nombre de commissions électorales Locales et
Consulaires électorales pour l’élection du Président de la République de
l’année 2023.
En application de l’article 17 de la loi n° 07/96 du
12 mars 1996 portant dispositions communes à toutes les élections
politiques, modifiée, le texte indiqué prévoit pour l’élection du Président de
la République, la mise en place des Commissions électorales locales et
consulaires électorales chargées chacune pour sa part, d’administrer et
d’assurer le bon déroulement du processus électoral au lieu de leur
installation.
Projet de décret portant convocation du collège électoral pour l’élection du
Président de la République, des Députés à l’Assemblée Nationale et des Membres
des Conseils départementaux et des Conseils municipaux pour l’année 2023.
Le présent projet de décret, pris en application des dispositions de
l’article 74 de la loi n°07/96 du 12 mars 1996 portant dispositions communes à
toutes les élections politiques, modifiée, porte convocation du collège
électoral pour l’élection du Président de la République, des Députés à
l’Assemblée Nationale et des Membres des Conseils Départementaux et des
Conseils Municipaux pour l’année 2023.
Ainsi, le collège électoral suscité est convoqué le samedi 26 août 2023. Le
scrutin est ouvert à 7 heures et clos à 18 heures.
MINISTERE DE LA FORÊT, DE LA MER, DE L’ENVIRONNEMENT, CHARGE DU PLAN
CLIMAT, DES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET DU PLAN D’AFFECTATION DES
TERRES
Projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi n°
016/2001 du 31 décembre 2001 portant Code Forestier en République Gabonaise.
La présente loi, prise en application des dispositions de l’article 47 de la
Constitution porte modification de certaines dispositions de la Loi
n°016/2001 du 31 décembre 2001 relative au Code Forestier en République
Gabonaise.
Lesdites modifications visent à mettre en équilibre la loi et les pratiques
de la chasse tout en prévenant les populations des risques infectieux liés à la
manipulation de certaines espèces animales.
Ainsi, la principale modification concerne essentiellement la réglementation
de la chasse coutumière dans le cadre du droit d’usage coutumier des espèces animales
intégralement et/ou partiellement protégées.
A ce titre, les dispositions des articles 163, 184, 207, 215, 258 et 275 de
la loi n°016/2001 suscitée sont modifiées.
MINISTERE DE LA SANTE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Projet de décret portant prolongation de l’Administration Provisoire de la
CNSS.
Le présent projet de décret pris conformément aux dispositions de
l’article 2 du décret n°0156/PR/MSAS du 30 juin 2022 instituant une
Administration Provisoire de la Caisse Nationale de
Sécurité Sociale (CNSS), prolonge l’Administration Provisoire dudit
établissement pour une période de six (6) mois.
Projet de décret déterminant les modalités de prise en charge de
l’interruption de grossesse des femmes enceintes en état de détresse.
Le présent projet de texte pris en application des dispositions de la loi
n°005/2021 du 06 septembre 2021 portant modification de certaines dispositions
de la loi n°006/2020 du 30 juin 2020 portant Code Pénal de la République
Gabonaise, vient encadrer la prise en charge des femmes enceintes en état de
détresse, notamment dans les aspects médicaux et sociaux.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DE LA RELANCE
Projet de loi autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt d’un montant
de cinq cents millions (500 000 000) de Dollars US auprès de Gabon Blue Bond
Master Trust Série 1.
Le présent projet de loi autorise l’Etat Gabonais à contracter un « prêt
Blue » ou « Blue Loan » d’un montant de cinq cents millions (500 000 000) de US
Dollars auprès de Gabon Blue Bond Master Trust Série 1, pour la restructuration
de la dette du Gabon sur les marchés financiers internationaux en vue de :
l’achèvement d’un plan d’aménagement du territoire marin, en exécution du
Plan Spatial Marin (PSM) ;
la mise en place et le renforcement des mesures de surveillance efficaces
pour une gestion durable de la pêche, afin de garantir le maintien de la
ressource avec des bénéfices socio-économiques et écologiques considérables et
durables ;
la création d’un fonds de conservation qui permettra de financer des
activités identifiées dans le PSM et considérées comme prioritaires pour le
Gabon.
– Projet de loi autorisant l’Etat gabonais à contracter un emprunt de
quarante-sept millions quatre cent soixante-seize mille soixante-sept et douze
centimes
(47 476 067,12) d’Euros auprès de la Banque Santander pour l’acquisition
d’un avion Casa de type C295 MTA.
Le présent projet de texte, pris en application des dispositions de
l’article 47 de la Constitution, autorise l’Etat Gabonais à contracter un
emprunt d’un montant de quarante-sept millions quatre cent soixante-seize mille
soixante-sept et douze centimes (47 476 067,12) d’Euros équivalent à trente et
un milliards cent quarante-deux millions cent cinquante-huit mille cinq cent
soixante (31 142 258 560) FCFA.
Ainsi, le produit de l’emprunt spécifié est destiné à l’acquisition d’un
avion CASA de type C295 MTA par l’Etat Gabonais, afin de renforcer les
capacités opérationnelles de l’Armée de l’Air.
MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
Projet de décret portant désignation du titulaire du contrat de partenariat
pour la
conception, le financement, la construction, l’exploitation, l’entretien et
la maintenance de l’aménagement hydroélectrique de Fe2.
Projet de décret portant désignation du titulaire du contrat de partenariat
pour la conception, le financement, la construction, l’exploitation,
l’entretien et la maintenance de l’aménagement Hydroélectrique des Chutes de
l’Impératrice.
Les présents projets de textes pris en application des dispositions légales
et règlementaires en la matière visent la désignation des partenaires pour la
conception, le financement, la construction, l’exploitation, l’entretien et la
maintenance des aménagements Hydroélectriques de Fe2 et des Chutes de
l’Impératrice.
Ainsi, est désignée titulaire des contrats de partenariat de Fe2 et des
Chutes de l’Impératrice, la Compagnie de Développement des Energies
Renouvelables, en abrégé CODER.
Projet de décret portant désignation du titulaire de la convention
d’investissement pour la construction d’une centrale solaire photovoltaïque de
120MWac au Gabon
Le Présent texte porte désignation du titulaire de la Convention
d’investissement pour la construction d’une centrale solaire photovoltaïque de
120MWac au GABON.
Ainsi, la société SOLEN est désignée titulaire de la Convention
d’investissement relative à la construction d’une centrale solaire
photovoltaïque de 120MWac au Gabon.
MINISTERE DES TRANSPORTS
Projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi
n°035/2018 du 08 février 2019 portant Orientation des Transports Terrestres en
République Gabonaise
Le présent texte pris en application des dispositions de l’article 47 de la
Constitution, modifie et complète les dispositions de la loi n°035/2018 du 08
février 2019 portant orientation des Transports Terrestres en République
Gabonaise.
Ce projet de réforme s’inscrit dans un contexte où l’activité ferroviaire
connait depuis quelques années un essor important générant une demande sans
cesse croissante de la capacité de transport.
Le cadre législatif en vigueur portant orientation des transports terrestres
contient des dispositions restrictives sur le droit d’accès au chemin de fer au
Gabon.
Ainsi, le présent projet de loi vient corriger les inconvénients y relatifs
en modifiant les articles 3 et 59.
EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DE LA RELANCE
Au terme de la présentation de Madame le Ministre, le Conseil des Ministres
a pris acte de la communication relative à la mise en œuvre des mesures
urgentes issues des Assises Nationales sur la Lutte contre la Vie Chère.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DE LA RELANCE/MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE
L’EQUIPEMENT ET DES INFRASTRUCTURES, CHARGE DE LA CONNEXION DES TERRITOIRES
Au terme de la présentation conjointe des deux membres du Gouvernement, le
Conseil des Ministres a pris acte de la reprise des chantiers routiers en
arrêt, notamment :
Ovan-Makokou ;
Ndendé-Tchibanga ;
Tchibanga-Mayumba ;
Moanda-Bakoumba ;
Forasol-Mbega à Port-Gentil ;
Réhabilitation des routes en terre sur certains axes du réseau routier
national.
Enfin le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles
suivantes :
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Conseiller Politique du Président de la République : M. Flavien ENONGOUE.
SECRETARIAT GENERAL
Conseiller Spécial du Président de la République : M. Romain TCHOUA.
Conseiller du Président de la République : M.
Auguste LOLOS RAPONTCHOMBO
Par ailleurs, Madame Ariane MOUSSOUNDA, précédemment Attachée de Cabinet à
la Présidence de la République, est remise à la disposition de son
administration d’origine.
PRIMATURE
CABINET MILITAIRE
Directeur de Cabinet Militaire Ad”President Ali Bongo Ondimba Attends Summit on New Global Financial Pact”
Libreville, Tuesday, June 27, 2023 (Infos Gabon) – The final communiqué of the working session chaired yesterday by President Ali Bongo Ondimba, read by Rodrigue Mboumba Bissawou, Minister of Communication and Government Spokesperson.
Ladies and Gentlemen,
On Monday, June 26, 2023, under the Very High Presidency of His Excellency Ali BONGO ONDIMBA, President of the Republic, Head of State, the Council of Ministers met at 10:00 am at the Presidential Palace.
At the opening of the session, the Council of Ministers welcomed the active participation of President Ali Bongo Ondimba on June 22 and 23, 2023 in Paris, alongside fifty of his peers, at the Summit on the new Global Financial Pact, initiated by the President of the French Republic, Mr. Emmanuel Macron.
During this session, the Head of State, His Excellency Ali Bongo Ondimba, once again called for concrete financial efforts to save the planet from the consequences of climate change.
On the sidelines of this Summit meeting, the President of the Republic, Head of State, His Excellency Ali Bongo Ondimba, held a one-on-one meeting with his French counterpart, Mr. Emmanuel Macron, with whom he shares the same ambition for the planet, namely that countries like Gabon, which contribute to the fight against climate change, are necessarily financially supported.
During this meeting, the two Heads of State reviewed bilateral cooperation issues and major current topics.
Furthermore, the Head of State received in audience the Special Envoy of his Korean counterpart, Yoon Suk Yeol. The Korean Envoy, who carried a written message to the Gabonese Head of State, discussed with President Ali Bongo Ondimba ways and means to strengthen and consolidate cooperation between their two countries.
Continuing the work, the Council of Ministers warmly congratulated the Head of State, His Excellency Ali Bongo Ondimba, for his dynamism in continuing the Republican Tour, which took him to the provinces of Ngounié, Nyanga, and the Estuary, consisting of the cities of Kango and Ntoum, as well as the Communes of Akanda and Owendo.
During his various visits, the President of the Republic visited the province of Ngounié on June 9 and 10, 2023, where he interacted with all social groups in the province, deciding on a provincial action plan as follows:
– The provision of a budget of two (2) billion CFA francs for the financing of Income Generating Activities (AGR);
– The provision of a budget of seven (7) billion CFA francs to support SMEs and SMIs in creation or already in operation;
– The provision of a budget of two (2) billion CFA francs per province and four (4) billion for the Estuary province, intended for the Provincial Councils, in order to initiate the responsibility of these Councils in the development and implementation of projects
